Conditions générales de vente

Trame de conditions générales de vente entre professionnels. Les passages entre crochets engagent la société et doivent être arrêtés par vos soins, si possible relus par un conseil, avant l'ouverture de la boutique.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes de pièces détachées et consommables pour outillage professionnel conclues par Sparkeparts avec des acheteurs professionnels. Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur les conditions d'achat de l'acheteur.

Article 2 — Commandes

La vente est formée à la confirmation de commande par Sparkeparts. Les caractéristiques et références figurant au catalogue sont données à titre indicatif : il appartient à l'acheteur de vérifier que la référence commandée correspond à sa machine. Notre service d'identification de pièce est fourni à titre d'assistance et n'emporte pas garantie de compatibilité lorsque les informations transmises sont incomplètes.

Article 3 — Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, hors frais de port. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. [À COMPLÉTER : conditions tarifaires des comptes professionnels, remises, franco de port.]

Article 4 — Paiement

[À COMPLÉTER : moyens acceptés — carte bancaire, virement, mandat administratif — et délais de règlement accordés aux comptes ouverts.] Conformément à l'article L.441-10 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux [À COMPLÉTER] ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 5 — Livraison

Les délais et modalités sont décrits sur la page Livraison & retours. Les délais annoncés sont indicatifs ; un retard ne peut donner lieu à annulation, retenue ou indemnité, sauf faute lourde de notre part. Le transfert des risques s'opère à la remise au transporteur.

Article 6 — Réserves et réclamations

L'acheteur vérifie les marchandises à la réception. Les avaries de transport doivent faire l'objet de réserves écrites et précises sur le bon de livraison, confirmées au transporteur dans les trois jours, et nous être signalées sous 48 heures. Toute réclamation sur la conformité doit nous parvenir dans les [À COMPLÉTER] jours suivant la réception.

Article 7 — Retours

Les retours sont soumis à accord préalable et aux conditions décrites sur la page Livraison & retours. S'agissant de ventes entre professionnels, le droit de rétractation prévu par le code de la consommation ne s'applique pas.

Article 8 — Réserve de propriété

Les marchandises demeurent la propriété de Sparkeparts jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

Article 9 — Garanties

Les pièces bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Sont exclues les détériorations résultant d'un montage non conforme, d'un usage anormal ou d'une panne extérieure non traitée. Les pièces adaptables sont identifiées comme telles et ne sont pas couvertes par la garantie du constructeur de la machine.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité de Sparkeparts est limitée au montant de la commande concernée. Elle ne couvre pas les dommages indirects, notamment les pertes d'exploitation ou l'immobilisation de matériel.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de [À COMPLÉTER].